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Depuis le 27 avril 2006, l'état des risques d'accessibilité au plomb (ERAP) a été remplacé par un constat de risque d'exposition au plomb (CREP).
Ces textes sont applicables à partir du 27 avril 2006, comme tous les textes qui paraissent au J.O., sans disposition spécifique.
Un arrêté du 20 mars 2008 figure également sur le J.O. citant les organismes agréés pour réaliser les contrôles en radioprotection.
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