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L'objectif d'un ERNT est de prévenir les accidents liés aux risques naturels (inondations, tremblement de terre,…) et technologiques (transport de matières dangereuses, industrie nucléaire,…) pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques, directement ou par pollution du milieu.
L'état des risques naturels et technologiques (ERNT) est un document obligatoire, depuis le 1er juin 2006.
Pour tous types de transactions immobilières, toutes locations (vides, meublées, saisonnières, professionnelles, commerciales...) et pour toutes ventes, le propriétaire en Bretagne se doit de fournir en même temps que le contrat un état des risques naturels et technologiques.
Valable 6 mois, ce document liste les risques naturels (mouvement de terrain, sécheresse, ...) et risques technologiques (biologiques, chimique, ...) auxquels est exposé le bien immobilier.
Il est obligatoire que le certificat ERNT soit remis au locataire ou à l'acquéreur, faute de quoi un juge peut prononcer une diminution du montant du loyer ou de la vente voir même son annulation.
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Source: www.dimexbat.com
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