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Diagnostic Plomb

Expert en diagnostic plomb

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Depuis le 27 avril 2006, l'état des risques d'accessibilité au plomb (ERAP) a été remplacé par un constat de risque d'exposition au plomb (CREP).

Obligations :

  • Le diagnostic plomb doit obligatoirement dater de moins d'un an à la date de l'acte authentique. Attention au délai entre la promesse et l'acte authentique chez le notaire. Effectivement, si le certificat date de plus de 9 mois, vous pourriez devoir réaliser à nouveau ce diagnostic.
  • Le diagnostic plomb est indispensable pour les immeubles datant d'avant le 1er juillet 1949. Il porte sur la concentration en plomb dans des revêtements et les facteurs de dégradation du bâti.
  • Période de validité du diagnostic plomb : 1 ans.

Textes de loi :

  • Date des 4 arrêtés : 25 avril 2006 - Textes n° 52, 53, 54 et 55 du J.O. (journal officiel)
  • Références du décret : n° 2006-474 du 25 avril 2006 - Texte n° 40 du J.O / n°99-483 du 9 juin 1999

Ces textes sont applicables à partir du 27 avril 2006, comme tous les textes qui paraissent au J.O., sans disposition spécifique.

Un arrêté du 20 mars 2008 figure également sur le J.O. citant les organismes agréés pour réaliser les contrôles en radioprotection.

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